Tarification

Droits de quai (Avis N-2)

Annexe IV - Projets spéciaux

Dans le cas de projets spéciaux où des dépenses extraordinaires sont engagées, l’Administration portuaire de Trois-Rivières pourra déterminer le montant des droits de quai à payer en fonction des dépenses supplémentaires occasionnées.

En vigueur le 1er janvier 2010

Annexe I - Quayage ordinaire

Art. Description des marchandises Base unitaire Taux ($)
1. Marchandises N.A.D. La tonne (P)
La tonne (V)
3.40
2.63
2. Grains et leurs produits (à l'exclusion des céréales cuites) N.A.D. La tonne (P)
La tonne (V)
0.92
0.80
3. Bois d'oeuvre et billes; en grume ou corroyé La tonne (P)
La tonne (V)
0.90
0.71
4. Toutes marchandises dans des "big bags" La tonne 1.52
5. Produits métalliques de base et primaires La tonne (P)
La tonne (V)
1.57
2.23
6. Charbon, coke, sable, gravier et pierre La tonne 0.54
7. Papier journal, pâte de bois et produits de papier de base ou primaire La tonne (P)
La tonne (V)
1.44
1.14
8. Panneaux de construction, placage, contre-plaqués, carton mural et panneaux mureaux La tonne (P)
La tonne (V)
1.59
1.25
9. Marchandises en conteneurs La tonne (P) 3.57
10. Grains et leurs produits en vrac passant par les élévateurs La tonne 0.39
11. Denrées solides, en vrac, N.A.D. La tonne 1.09
12. Gypse en vrac La tonne 0.65
13. Pétrole brut ou raffiné y compris l'essence et les produits similaires dérivés du pétrole, en vrac La tonne 0.69
14. Produits liquides N.A.D. en vrac La tonne 1.96
15. Véhicules automoteurs à quatre roues : Chacun 60.38
16. Glaise liquide La tonne 1.46
17. Alumine La tonne 1.11

Annexe II - Droits de quayage spécial et le minimum de quayage

Quayage spécial par tonne (P) 1.79$
Minimum de quayage par connaissement 6.95$
Minimum de quayage par facture (exigible seulement lorsqu’une facture est émise exclusivement sur les droits de quai) 33.56$

Annexe III - Droits de séjour

1. Les droits de séjour sur les marchandises laissées sur une propriété du Port à l’expiration du séjour gratuit sont les suivants :
a) pour chacun des quatre premiers jours ouvrables ou en partie, suivant l’expiration du séjour gratuit, par tonne ou fraction de tonne La tonne (P)
La tonne (V)
1.67$
1.34$
b) pour chaque jour ou partie de jour ouvrable subséquent par tonne ou fraction de tonne La tonne (P)
La tonne (V)
3.28$
2.61$
c) les droits minimaux de séjour par connaissement sont de 8.79$
Annexe IV - Projets spéciaux

Dans le cas de projets spéciaux où des dépenses extraordinaires sont engagées, l’Administration portuaire de Trois-Rivières pourra déterminer le montant des droits de quai à payer en fonction des dépenses supplémentaires occasionnées.
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